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20.01.2022
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d'aides MaPrimeRénov' ont changé.
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d'aides MaPrimeRénov' ont changé.20.01.2022
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l'ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en cas de cyberattaques.
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l'ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en cas de cyberattaques.19.01.2022
Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l'État sur 10 ans.
Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l'État sur 10 ans.19.01.2022
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.19.01.2022
Depuis le 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD.
Depuis le 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD.18.01.2022
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19.18.01.2022
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1er janvier 2022.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1er janvier 2022.18.01.2022
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l'impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d'une assimilation à une EURL.
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l'impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d'une assimilation à une EURL.17.01.2022
Le Livret A voit son taux d'intérêt porté à 1 % à compter du 1er février 2022.
Le Livret A voit son taux d'intérêt porté à 1 % à compter du 1er février 2022.17.01.2022
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent notamment à respecter les principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent notamment à respecter les principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.