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17.01.2020
Un associé d'une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés.
Un associé d'une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés.17.01.2020
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d'impôt Madelin.
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d'impôt Madelin.16.01.2020
Le salarié peut s'absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l'expérience.
Le salarié peut s'absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l'expérience.16.01.2020
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros est plus généreux depuis le 1er janvier 2020.
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros est plus généreux depuis le 1er janvier 2020.16.01.2020
La baisse de l'impôt sur les sociétés s'avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.
La baisse de l'impôt sur les sociétés s'avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.15.01.2020
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.15.01.2020
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.15.01.2020
Les associations ont jusqu'au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Les associations ont jusqu'au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.15.01.2020
Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d'allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.15.01.2020
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique fait l'objet d'une transformation en prime.
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique fait l'objet d'une transformation en prime.