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19.11.2019
La période à partir de laquelle le descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l'exploitation familiale a droit à une créance de salaire différé a débuté lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans et non pas l'âge de la majorité en vigueur à l'époque de sa collaboration.
La période à partir de laquelle le descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l'exploitation familiale a droit à une créance de salaire différé a débuté lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans et non pas l'âge de la majorité en vigueur à l'époque de sa collaboration.19.11.2019
D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.
D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.18.11.2019
Une activité libérale, même exercée en société, n'est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).
Une activité libérale, même exercée en société, n'est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).18.11.2019
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des recettes publiques.
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des recettes publiques.18.11.2019
Sachez que les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.
Sachez que les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.15.11.2019
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.15.11.2019
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a transportées.
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a transportées.14.11.2019
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d'attaque qui pèsent sur les comptes qu'elles administrent sur les réseaux sociaux.
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d'attaque qui pèsent sur les comptes qu'elles administrent sur les réseaux sociaux.14.11.2019
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d'analyse d'impact.
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d'analyse d'impact.14.11.2019
L'avance de crédits d'impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
L'avance de crédits d'impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.