Les entreprises devront transmettre leur déclaration de résultats 2022 le 18 mai prochain au plus tard.

Dans 24 communes faisant partie de la communauté d'agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens qui souhaitent faire de la location touristique doivent désormais transformer en parallèle un autre local (bureau, commerce…) en logement.

Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.

Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023.

L'administration fiscale a précisé les types d'indemnités qui sont imposables à la TVA.

À compter du 1er septembre 2024, la transformation d'une société civile professionnelle en une société d'une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l'associé unique d'une SCP disposera d'un délai plus long pour régulariser sa situation.